RGPD

Notice d’information concernant le traitement des données personnelles par l’établissement scolaire

Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins d’inscription de votre enfant dans l’un de nos établissements scolaires de l’Institution St Jean XXIII – 26 rue Emile Zola 37000 Tours

Tél : 02 47 75 50 60

Site : https://www.saint-jean23.fr

Les données personnelles recueillies au travers du dossier d’inscription et de la convention de scolarisation sont strictement nécessaires à l’inscription et à la scolarisation de l’élève au sein de l’établissement et sont traitées conformément au Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles, ainsi qu’à la loi Informatiques et Libertés modifiée.
Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé sous la responsabilité de M. WAROUX, chef d’établissement
coordinateur. La base légale du traitement est la convention de scolarisation acceptée et signée par les représentants légaux.

Les données collectées et traitées sont les suivantes :
– Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève, photo ; n° de Téléphone, adresse mail ;
– Nom, prénom, profession et coordonnées des parents, n° de Téléphone, adresse mail ;
– Données de scolarité (notes, bulletins réguliers, décisions d’orientation, etc.) ;
– Données nécessaires à la gestion comptable (dont la fratrie) ;
– Données relatives à la gestion de la vie scolaire (retards, absences, sanctions, etc.).
Ces données étant indispensables, tout refus de les communiquer aura pour effet d’empêcher l’inscription ou la scolarisation de l’élève dans l’établissement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
– Education nationale et services académiques,
– Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique,
– Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour
le référentiel des données de l’enseignement catholique.
– UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique, lorsque l’établissement en est adhérent,
– APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association
– Le logiciel PRONOTE (Dans le cadre du suivi de la scolarité et de la communication avec les familles,
l’établissement utilise le logiciel PRONOTE. Ce logiciel est édité par la société Index Éducation, agissant en qualité
de sous-traitant au sens du RGPD. Les données personnelles traitées par cet outil sont limitées aux informations
nécessaires à la gestion pédagogique et administrative des élèves et sont protégées par des mesures de sécurité
conformes à la réglementation en vigueur.)
– Aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et
pour la gestion des établissements de leur ressort.
– Maire de la commune dans laquelle réside l’élève et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale
dont relève l’établissement (commune, département ou région).

Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement scolaire. Elles seront conservées conformément aux durées légales d’archivage ou bien en fonction des durées nécessaires au suivi de la scolarisation de l’élève.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Chef d’établissement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en vous rendant sur son site internet.

Le Chef d’établissement,
M. Waroux